Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TerraTech Hébergement fournit ses services d’hébergement et d’infrastructure informatique au Client.

Toute commande effectuée via le site ou l’espace client de TerraTech Hébergement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Les présentes conditions restent applicables tant qu’elles sont accessibles en ligne sur le site de TerraTech Hébergement.

Article 2 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 3 – Services proposés

TerraTech Hébergement propose notamment :

Hébergement VPS
Hébergement web
Services cloud
Infrastructure réseau
Solutions d’hébergement dédiées
Services techniques associés

Les services sont accessibles aux particuliers, associations, entreprises et organisations situés en France ou à l’étranger.

L’accès aux services est conditionné au paiement du tarif correspondant à l’offre choisie.

Article 4 – Maintenance et interruption de service

TerraTech Hébergement se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l’avance via le site internet, l’espace client ou Discord.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 5 – Modification des offres et tarifs

TerraTech Hébergement peut modifier à tout moment ses offres, services et tarifs.

Toutefois, les prestations déjà réglées restent maintenues au tarif convenu jusqu’à leur échéance.

Article 6 – Exécution des commandes

Les commandes sont traitées après validation du paiement.

La mise à disposition des services intervient généralement dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés.

En cas d’indisponibilité d’un service commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander :

soit un remboursement ;
soit un échange vers une offre équivalente.

Article 7 – Disponibilité des services

TerraTech Hébergement met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de ses services.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être assurée, notamment en cas :

de panne matérielle ;
de problème réseau extérieur ;
d’attaque informatique ;
de force majeure ;
d’intervention de maintenance.

Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données.

TerraTech Hébergement ne pourra être tenu responsable d’une perte de données, d’une interruption d’activité ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation des services.

Article 8 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à utiliser les services conformément aux lois françaises et internationales en vigueur.

Sont strictement interdits :

les activités illégales ;
le spam ;
les attaques informatiques ;
l’hébergement de contenus malveillants ;
les contenus portant atteinte aux droits d’autrui ;
les contenus contraires à l’ordre public.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension immédiate du service sans préavis.

Article 9 – Responsabilité des contenus

Le Client est seul responsable des contenus hébergés, diffusés ou stockés via les services de TerraTech Hébergement.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus diffusés.

TerraTech Hébergement ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs.

Article 10 – Suspension et suppression des services

TerraTech Hébergement se réserve le droit de suspendre ou supprimer un service en cas :

de non-respect des présentes CGV/CGU ;
d’activité illicite ;
de menace pour la sécurité de l’infrastructure ;
de non-paiement.

Article 11 – Sécurité et actes malveillants

Lorsqu’un service compromet la sécurité de l’infrastructure, TerraTech Hébergement peut procéder à sa suspension immédiate.

Le Client reste responsable des dommages causés par une mauvaise sécurisation de ses services.

Toute activité malveillante pourra être signalée aux autorités compétentes.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.

Le Client peut exercer ses droits en contactant TerraTech Hébergement.

Article 13 – Identifiants et sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute action réalisée depuis son compte sera réputée effectuée par le Client.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de TerraTech Hébergement ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 15 – Durée et renouvellement

Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande.

Le renouvellement intervient après paiement de la nouvelle période.

En cas de non-paiement, TerraTech Hébergement pourra suspendre ou résilier les services concernés.

Article 16 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Les paiements doivent être effectués avant la mise à disposition ou le renouvellement des services.

Tout retard de paiement peut entraîner une suspension immédiate du service.

Article 17 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service pleinement exécuté avant la fin du délai légal de rétractation.

Si le service n’a pas encore été activé, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée via le support client.

Article 18 – Coordonnées de l’éditeur

TerraTech Hébergement
Association loi 1901
19 cité de Bourgogne, 52000 Chaumont
SIRET : 89078485300024
Responsable de publication : Koch John